Vos commerçants vous ont-ils récemment demandé si vous souhaitiez ou non un ticket de caisse ? Les tickets de caisse ne s’impriment plus automatiquement – mais pourquoi, et quelles sont les conséquences sur votre budget et vos finances ? Nous vous expliquons tout.
L’interdiction d’imprimer les tickets de caisse
Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la mesure a été reportée à deux reprises : d’abord au 1er avril, puis au 1er août de cette année en raison de l’inflation. À partir du 1er août 2023 (à moins qu’un autre report ne soit annoncé !), l’impression de reçus dans les établissements recevant du public ou les surfaces de vente sera illégale, n’oubliez pas ! Qu’il s’agisse de bons, de tickets promotionnels, de tickets de carte de crédit ou de tickets de distributeurs automatiques, tous ces éléments ne peuvent être imprimés qu’à la demande du client. L’introduction des tickets numériques a suscité des inquiétudes quant à l’augmentation des messages commerciaux non désirés envoyés par les entreprises. Ainsi, vous pouvez opter pour un rouleau papier thermique de qualité pour les clients. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rappelé l’importance du respect des règles de protection des données lors de la collecte d’informations personnelles, afin de garantir la sécurité des clients tout au long de leur expérience avec les billets dématérialisés.
Y a-t-il des exceptions ?
Bien qu’il existe certaines exceptions, les documents suivants seront toujours imprimés automatiquement.
Les reçus d’achat ou autres documents de facturation détaillant l’achat de biens durables, tels que les appareils électroménagers, les ordinateurs, les téléphones et autres, qui mentionnent la validité et la durée des garanties de conformité légale. Les instruments de pesage non automatiques, tels que ceux que l’on trouve dans les supermarchés ou les boucheries, sont capables d’imprimer des reçus et d’autres documents de facturation.
Les transactions annulées, incomplètes, préautorisées ou à crédit doivent être accompagnées d’un reçu de carte bancaire. Les machines automatiques génèrent des tickets qui doivent être conservés et présentés pour bénéficier d’un produit ou d’un service, ainsi que pour déterminer le paiement requis.
Quelles sont les alternatives ?
Les détaillants doivent s’adapter à cette évolution et fournir des reçus aux clients qui en font la demande. Les reçus sont essentiels pour vérifier le coût des produits achetés, détecter les erreurs de prix, retourner les articles insatisfaisants et obtenir des remboursements ou des échanges ; par conséquent, les détaillants ne peuvent pas refuser de fournir un reçu aux consommateurs qui le demandent. Bien que la transmission de billets par SMS ou par courrier électronique soit une alternative viable au papier, elle nécessite un logiciel de caisse adapté et le consentement explicite des clients pour que leurs numéros de téléphone ou leurs courriers électroniques puissent être utilisés. Malheureusement, de nombreux consommateurs ne voudront probablement pas partager ces informations parce qu’ils craignent de recevoir des publicités et des lettres d’information non sollicitées. Si vous avez constaté des problèmes dans la gestion de vos données personnelles par une organisation et que vous n’avez pas réussi à les résoudre (par exemple, l’entreprise a continué à vous envoyer des publicités non désirées), n’hésitez pas à vous adresser à la CNIL. Cette autorité administrative autonome propose un formulaire pratique à remplir pour déposer une plainte ou exprimer une inquiétude.
