Pour un séjour dans un territoire étranger, une demande de titre de séjour est nécessaire. Vous pouvez faire une demande de titre de séjour vous-même, mais en cas de difficulté, c’est prudent et pratique de faire appel aux professionnels afin de maximiser vos chances de réussite. Un avocat spécialisé est en effet le conseiller le mieux placé pour faciliter vos choix sur la catégorie de titre séjour qui correspond à votre situation. Il est donc fortement conseillé d’être représenté par un avocat expérimenté en droit étranger. À part l’analyse et la vérification de vos dossiers, c’est le plus compétent pour vous aider à assembler les documents nécessaires à l’appui de votre demande. Ainsi, ce guide vous est spécialement dédié afin de vous aider à comprendre la procédure relative liée à la demande de titre de séjour.
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Tout savoir sur les différents types de titre de séjour
Il existe différents cas qui peuvent se présenter, ils ont chacune des conditions et des spécificités particulières que le cabinet d’avocat spécialisé en droit des étrangers prend le temps d’analyser.
Première demande de titre de séjour
Découvrez alors les différents paramètres à prendre en compte :
- Vous avez un visa long-séjour quand vous arrivez en France
- Vous n’avez pas de visa, et vous êtes le parent d’un enfant français : même sans visa, avec ce titre de séjour, vous pouvez avoir le plein droit à condition de donner des preuves concernant votre enfant, c’est à dire qu’il est bien en France. Et aussi, vous contribuez à l’éducation et aux différents besoins de votre enfant.
- Vous ne disposez pas de visa pourtant vous avez de problèmes de santé. Même sans visa, vous pouvez avoir le plein droit avec ce titre de séjour à condition de prouver au collège de médecins de l’OFII que vous souffrez d’une pathologie dont le défaut de traitement pourra avoir des conséquences d’une exceptionnelle gravité sur votre état de santé et que les soins nécessaires ne sont pas disponibles dans votre pays d’origine.
Renouvellement de titre de séjour
Il est primordial de faire la vérification des conditions ci-après avant d’effectuer la demande avec ce titre de séjour :
- Vous avez un titre de séjour valable
- Vous avez un travail et avez des ressources nécessaires pour subvenir aux besoins de votre famille
- Vous devez avoir un logement bien adapté vous permettant de recevoir les membres de votre famille selon sa localisation et le nombre de personnes composant le foyer.
Quels sont les différentes procédures à connaître et vos droits pour une demande de titre de séjour en cas de refus ?
Le choix de la demande varie en fonction de votre situation personnelle et de vos motifs, D’où l’importance de se poser la question. Il existe en effet la première demande de titre de séjour, les renouvellements de titre de séjour ou les changements de statut.
Entre autres, votre demande peut faire l’objet d’un simple refus ou d’une obligation de quitter le territoire. Dans les deux cas, vous pouvez faire appel aux administrations concernées. Mais seul le recours contentieux permet de suspendre l’obligation de quitter le territoire.
Ainsi, la procédure se poursuit avec un délai strict pour former un recours contentieux contre cette décision.
Si vous obtenez gain de cause, la décision sera annulée, et la Préfecture pourra être amené à réexaminer votre situation, ou même de vous délivrer un titre de séjour.
Au cas où votre requête est rejetée, vous pouvez interjeter appel du jugement devant la Cour administrative d’appel compétente. Vous avez dans ce cas un mois pour le faire; L’appel n’est pas suspensif, et la représentation par un avocat est obligatoire.
